Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de my-rencontre. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de my-rencontre. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

my-rencontre® est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de my-rencontre par internet, par téléphone mobile et par téléphone fixe. la totalité des fonctionnalités du Service my-rencontre sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités seront payantes avant début de l'année 2013.

En devenant Membre de my-rencontre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur my-rencontre. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre.

En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service my-rencontre" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 1. Préambule

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"my-rencontre" est un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes. my-rencontre est le site pour les personnes exigeantes à la recherche d'une rencontre sérieuse et durable.

"Abonnement" prochaine, désignera un forfait payant donnant accès aux Services payants de my-rencontre à volonté sur une période limitée qui peut être de 1 mois, 3 mois et 6 mois renouvelable par périodes équivalentes à celle choisie initialement par le membre, lorsque l'Abonnement est acquis par paiement par carte bancaire, paypal, ou allpass.

"Conditions d'Utilisation" ou CGU, désigne le présent contrat.


Article 2. Accès et inscription aux Services de my-rencontre

2.1. Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de my-rencontre, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer my-rencontre sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site my-rencontre.

Le Membre est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit my-rencontre contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, my-rencontre n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement my-rencontre.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à my-rencontre les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par my-rencontre, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à my-rencontre ses coordonnées, un message électronique l'informant de my-rencontre et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, my-rencontre désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 12 mois après la dernière visite.
Les messages échangés via le site et conservés par le Membre sont automatiquement supprimés au bout d'un an.

2.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

Article 3. Utilisation de my-rencontre

my-rencontre assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques.

L'activité de my-rencontre n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet my-rencontre ou de contrôler les contenus édités par les Membres.

my-rencontre ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, my-rencontre ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre.

my-rencontre dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de my-rencontre, sur my-rencontre ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site my-rencontre et des Services.

Lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public : café, restaurant, etc...

my-rencontre rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de my-rencontre par l'intermédiaire des Services.

3.2. Obligations du Membre

Le Membre a de manière générale, pour obligation de :

- Se comporter de façon loyale à l'égard de my-rencontre et des autres Membres.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle fournis par my-rencontre et par les autres Membres.
- Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à my-rencontre et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

Ne pas utiliser my-rencontre à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées.

Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de my-rencontre, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs.

En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers, fournis par un Membre à my-rencontre doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.

Ne mentionner sur le site my-rencontre aucune information personnelle fournie par un Membre à my-rencontre (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser my-rencontre.

Ne pas envoyer de spam a plusieurs membres : my-rencontre se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de my-rencontre.

Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à my-rencontre des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de my-rencontre.

Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, my-rencontre pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

Article 4. Modalités de paiement, de renouvellement et d'upgrade

Pour le moment, le service de my-rencontre est totalement gratuit.


Article 5. Vie privée et protection des données du Membre

my-rencontre respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et fera prochainement l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) des que le site aura atteints un nombre important de membres.

Certaines informations, indications ou contenus (photographies) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par my-rencontre et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, en remplissant le formulaire contact, prendre le soin d'indiquer ses identifiants personnels, pour demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par my-rencontre.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou a ne plus recevoir des offres par email. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via my-rencontre à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de my-rencontre et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email en gérant ses options de Notification, dans la rubrique « Editer Mon Compte ».

Les droits et garanties des Membres de my-rencontre respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.
Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 7, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

my-rencontre utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet my-rencontre afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) :www.cnil.fr.


5.2. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur my-rencontre, sur le Web. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par my-rencontre, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.

En conséquence, le Membre autorise expressément my-rencontre à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.)

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenus diffusés par my-rencontre

Les marques (notamment my-rencontre®), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site my-rencontre et dans le Service my-rencontre sont la propriété intellectuelle de my-rencontre ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de my-rencontre ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par my-rencontre au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à my-rencontre. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de my-rencontre.

Article 7. Responsabilité et garantie

7.1. Fonctionnement du site my-rencontre et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de my-rencontre : Navigateur Mozilla Firefox mise a jour, IE7 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". L'utilisation de my-rencontre sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - my-rencontre ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.

my-rencontre ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications smartphone souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.

Dans ces conditions, my-rencontre n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site my-rencontre imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à my-rencontre informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
7.2. Informations et contenus fournis par les Membres

7.2.1. Les informations fournies par un Membre à my-rencontre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via my-rencontre des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de my-rencontre, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

7.2.2. my-rencontre ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, my-rencontre ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont my-rencontre rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

my-rencontre ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par my-rencontre ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de my-rencontre, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à my-rencontre de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. my-rencontre ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

7.2.3. La qualité du Service de rencontres my-rencontre exigée tant par my-rencontre que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, my-rencontre permet à tout Membre de lui signaler sur le site my-rencontre les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service my-rencontre, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs.

En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par my-rencontre, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

my-rencontre n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site my-rencontre, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de my-rencontre étant exclue.

Article 8. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à my-rencontre en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de my-rencontre, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon compte" du Site my-rencontre dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique.

Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre.

La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à my-rencontre au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, my-rencontre résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, my-rencontre résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par my-rencontre au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par my-rencontre ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 9. Convention entre le Membre et my-rencontre

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et my-rencontre. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de my-rencontre et du Membre relatifs à leur objet.


Article 10. Modifications de my-rencontre ou des Conditions d'Utilisation

my-rencontre pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site my-rencontre. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

Article 11. Qui sommes-nous ?

my-rencontre, "Société" Indépendante bénevol au capital de 84,80 euros, établie BP 166, 2500 Besancon Cedex, France, représentée par Dinomaker France, Président, Directeur de la publication du site my-rencontre. Le site my-rencontre est hébergé sur des serveurs en allemagne.

Pour toute question contacter my-rencontre en remplissant le formulaire contact.